Question 1

Comment savoir si mes travaux nécessitent une autorisation ?

Accepted Answer

À Genève, le principe est large : dès que des travaux modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, sa structure, sa distribution intérieure ou son affectation, une autorisation est en principe requise. Certains travaux d'entretien courant en sont dispensés. La frontière n'est pas intuitive et dépend autant de la nature des travaux que de la situation du bien — zone, protection patrimoniale, statut de l'immeuble. Le plus simple est de me décrire votre projet en deux lignes : je vous réponds gratuitement.

Question 2

Je refais ma cuisine et ma salle de bain. Faut-il une autorisation ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'ampleur. Un remplacement d'équipements sans modification de la distribution ni des colonnes techniques relève généralement de l'entretien. Dès qu'il y a déplacement de cloisons, création d'une ouverture, modification des installations sanitaires ou changement de la distribution des pièces, une procédure est nécessaire. Dans un immeuble en PPE, l'accord de la copropriété est par ailleurs requis indépendamment de l'autorisation administrative.

Question 3

Je veux transformer des bureaux en logement. Quelle procédure ?

Accepted Answer

Un changement d'affectation est soumis à autorisation, quelle que soit l'ampleur des travaux — même sans intervention physique. À Genève, ces dossiers sont examinés avec attention, notamment sous l'angle de la préservation du parc de logements et de l'affectation des zones. C'est un type de dossier que je traite régulièrement.

Question 4

Et si je fais les travaux sans autorisation ?

Accepted Answer

Le département peut ordonner la remise en état aux frais du propriétaire et prononcer une amende. Le problème réapparaît aussi à la revente : un bien dont les travaux ne sont pas conformes à l'autorisation délivrée pose des difficultés lors de la vente, et l'acquéreur ou sa banque peuvent l'exiger. Régulariser après coup est presque toujours plus long et plus cher que de déposer avant.

Question 5

J'ai acheté un bien dont les travaux précédents n'étaient pas autorisés. Que faire ?

Accepted Answer

Une régularisation est possible dans la plupart des cas. Il faut reconstituer l'état existant par un relevé, établir ce qui a été fait et déposer un dossier de mise en conformité. Je traite ce type de situation ; plus elle est prise tôt, plus elle est simple.

Question 6

Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires ?

Accepted Answer

Les installations solaires bénéficient d'un régime simplifié dans de nombreux cas, mais ce régime ne s'applique pas partout : les zones protégées, les bâtiments classés ou inscrits à l'inventaire et certains périmètres soumettent l'installation à une procédure. La vérification préalable prend quelques minutes et évite un chantier arrêté.

Question 7

Quelle est la différence entre une APA et une DD ?

Accepted Answer

L'APA est la procédure accélérée, réservée aux travaux de transformation et de rénovation d'ampleur limitée. La DD, demande définitive, s'applique aux constructions nouvelles et aux modifications importantes. Elles diffèrent par l'étendue de l'instruction, le nombre de services consultés et le délai. Le choix ne se décide pas : il découle de la nature du projet. Une orientation erronée fait perdre plusieurs mois.

Question 8

Puis-je déposer moi-même mon dossier ?

Accepted Answer

Pour les projets d'importance secondaire, un propriétaire peut déposer une demande. Dès que le projet dépasse ce cadre, la loi genevoise impose que les plans soient établis et signés par une personne inscrite au tableau des mandataires professionnellement qualifiés. En pratique, même quand c'est possible, un dossier constitué sans expérience des attentes des services génère des demandes de complément qui coûtent plus de temps que ce qu'elles économisent.

Question 9

Qu'est-ce qu'un mandataire professionnellement qualifié (MPQ) ?

Accepted Answer

Le canton de Genève tient un tableau des mandataires professionnellement qualifiés. Pour les travaux soumis à autorisation, certains dossiers doivent être établis et signés par un architecte inscrit à ce tableau, et la direction des travaux doit être assurée par un mandataire inscrit. Je constitue et suis l'intégralité des dossiers ; lorsque la procédure l'exige, la signature est apportée par un architecte MPQ avec lequel je collabore régulièrement.

Question 10

Qu'est-ce qu'un préavis, et pourquoi mon dossier attend ?

Accepted Answer

Pendant l'instruction, le département consulte les services concernés — police du feu, énergie, monuments et sites, commune, mobilité selon les cas. Chacun rend un préavis, qui peut être favorable, favorable sous conditions ou défavorable. Un préavis défavorable n'est pas un refus : il ouvre le plus souvent une discussion et une adaptation du projet. C'est là que le suivi fait la différence.

Question 11

Combien de temps prend une autorisation à Genève ?

Accepted Answer

Sur mes dossiers, je constate 3 à 6 mois pour une APA et 6 à 12 mois pour une DD, entre le dépôt et la délivrance. Ces durées varient selon la commune, la complexité, le nombre de services consultés et la qualité du dossier déposé. Il faut y ajouter le temps de constitution du dossier en amont, généralement 3 à 6 semaines.

Question 12

Peut-on accélérer la procédure ?

Accepted Answer

Pas la procédure elle-même, mais on peut éviter de la ralentir. La première cause de retard est la demande de complément : un dossier incomplet ou mal orienté repart pour plusieurs semaines à chaque échange. Un dossier complet et correctement calibré dès le dépôt est le seul vrai levier.

Question 13

Quand puis-je commencer les travaux ?

Accepted Answer

Après la délivrance de l'autorisation et l'écoulement du délai de recours. Commencer avant expose à un ordre d'arrêt de chantier et à une remise en état.

Question 14

Que se passe-t-il en cas d'opposition ?

Accepted Answer

Les tiers concernés peuvent former opposition ou recours dans les délais légaux. Selon les cas, le projet est adapté, une discussion s'engage avec les opposants, ou la procédure suit son cours devant les instances de recours. C'est une situation qui s'anticipe : identifier les points sensibles avant le dépôt réduit fortement le risque.

Question 15

Combien coûte un dossier d'autorisation ?

Accepted Answer

Comptez dès CHF 2'800 pour un dossier APA complet — relevé, plans réglementaires, constitution, dépôt et suivi — et dès CHF 8'000 pour une DD, selon l'ampleur du projet. Une étude de faisabilité seule démarre à CHF 1'500. Ces montants n'incluent pas les émoluments cantonaux ni les prestations des ingénieurs et spécialistes. Un devis ferme vous est remis après le premier échange.

Question 16

Y a-t-il des frais en plus de vos honoraires ?

Accepted Answer

Oui, trois postes. Les émoluments perçus par l'État pour l'instruction du dossier, dont le montant dépend de la procédure et de l'ampleur du projet. Les prestations des mandataires spécialisés — ingénieur civil, thermicien, géomètre — lorsque le projet les requiert. Et selon les cas, des frais de géomètre ou de relevé cadastral. Ces postes vous sont annoncés dès le devis.

Question 17

Comment sont établis vos honoraires ?

Accepted Answer

Au forfait pour les prestations bien délimitées — faisabilité, relevé, dossier d'autorisation — ce qui vous donne un montant connu à l'avance. Pour les missions complètes incluant la réalisation, sur la base du règlement SIA 102 ou au temps passé, selon ce qui est le plus favorable au projet. Le mode de facturation est défini avec vous avant le début de la mission.

Question 18

Le premier rendez-vous est-il payant ?

Accepted Answer

Non. Le premier échange, par téléphone ou sur site, est gratuit et sans engagement. Il sert à déterminer si une autorisation est nécessaire, laquelle, et à vous donner un ordre de grandeur de délai et de budget.

Question 19

Et si mon dossier est refusé ?

Accepted Answer

Cela n'est pas arrivé sur mes dossiers à ce jour. Un refus sec est rare : l'instruction produit généralement des préavis qui orientent vers une adaptation du projet plutôt que vers un rejet. C'est précisément le travail de constitution en amont — vérification des droits à bâtir, du gabarit, des contraintes de zone — qui permet de ne pas déposer un dossier voué à l'échec.

Question 20

Intervenez-vous en dehors du canton de Genève ?

Accepted Answer

Mon activité est centrée sur le canton de Genève, dont je connais les procédures et les services. J'étudie les projets vaudois au cas par cas.

Question 21

Travaillez-vous avec les régies et les promoteurs ?

Accepted Answer

Oui, c'est une part importante de mon activité : dossiers d'autorisation, relevés et mises à jour de plans, dossiers de mise en vente, études de faisabilité avant acquisition. Je travaille en structure légère, ce qui permet des délais courts sur les dossiers récurrents.

Question 22

Assurez-vous aussi le suivi de chantier ?

Accepted Answer

Oui, en mission complète ou en mission séparée après l'obtention de l'autorisation. Pour les chantiers dont la direction des travaux est soumise à autorisation, la mission est assurée en collaboration avec un mandataire inscrit au tableau MPQ.

Question 23

Sous quel délai répondez-vous ?

Accepted Answer

Sous deux jours ouvrables, généralement plus vite. Pour un besoin urgent, appelez-moi directement.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'une autorisation ?

APA ou DD

Combien de temps

Combien ça coûte

Travailler ensemble

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